Mentions légales
Politique de confidentialité et de protection des données

CAP PERFORM

​

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.cap-perform.fr/

​

Mentions légales

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://www.cap-perform.fr sont :

​

Editeur du Site et responsable éditorial

Cap Perform
Numéro de SIRET : 534 165 931 00039
Responsable éditorial : Christine Pansier
Adresse : 2 bd du Coq d'Argent la Ginestelle 3 13090 Aix en Provence
Téléphone : 06 64 62 85 60
christine.pansier@cap-perform.fr
Site Web : https://www.cap-perform.fr

code ape 7022Z

​

Hébergeur

Hébergeur : Hostinger International LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larcana, Chypre

site hostinger.com

Pour les besoins du RGPD (article 27), vous pouvez contacter notre représentant européen à l’adresse https://www.hostinger.fr/contact.NamasteCommunication

EI Emma Gautier siren 889586012

​

Développement

Société : NAMASTE COMMUNICATION, Agence communication
Adresse : 207 bd de la Plaine 13650 MEYRARGUES

tél +336 23 55 05 53

emma.gautier.pro99@gmail.com

SIREN : 889586012

Conditions d'utilisation​

Le site accessible par les url suivants : https://www.cap-perform.fr est exploité dans le respect de la législation française. l'utilisation de ce site est régie par des conditions générales de vente. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. https://www.cap-perform.fr ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

​

Politique de confidentialité

Utilisation des données personnelles collectées

Si vous déposez un commentaire sur notre site ou remplissez la fiche contact, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. L'ensemble de ces données personnelles sont transférées par l'utilisateur qui accepte et donc consent à la collecte de ses informations. Lesdistes données sont hébergées via des serveurs en France ou en Union Européenne et sauvegardées dans un fichier informatisé par https://www.cap-perform.fr dont le délégué à la protection des données (DPO) est Madame Christine Pansier demeurant 2 bd du Coq d'Argent la Ginestelle 13090 Aix en Provence - téléphone 06 64 62 85 60 - Mail christine.pansier@cap-perform.fr, à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

​

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

​

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’inscrivent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

​

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Le client gardera un droit de regard sur ces informations. Il pourra y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer son droit à limitation du traitement. Il pourra exercer ces droits à tout moment. Pour cela, il contacter notre service interne et le DPO:

par mail christine.pansier@cap-perform.fr

par courrier postal 2 bd du Coq d'Argent la Ginestelle 13090 Aix en Provence

​

Aussi, il pourra retirer son consentement au traitement de ces données à tout moment ou s'opposer au traitement de ces données. Il pourra exercer un droit à la portabilité sur ses données personnelles.

Si après avoir contacté notre service interne il constate que ses droits "informatiques et liberté" ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 place de Fontenoy - 75007 Paris.

​

Loi Informatique, fichiers et libertés

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, à l'article L226-13 du Code pénal et au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la protection des Données à caractère personnel, l'utilisateur dispose des droits suivants :

- droit d'accès aux données personnelles

- droit de rectification des données personnelles (la mise à jour est également possible)

- droit d'effacement des données personnelles

- droit de portabilité des données

- droit d'opposition au traitement des données personnelles à tout moment

- droit à la limitation du ou des traitements relatifs aux données personnelles

​

Les personnes concernées peuvent ainsi exercer ces différents droits en s'adressant au responsable de traitement par

- mail christine.pansier@cap-perform.fr

- courrier postal au 2 bd du Coq d'Argent la Ginestelle 13090 Aix en Provence

​

Toute demande doit être accompagnée des coordonnées postales pour que CAP PERFORM puisse effectuer une réponse ainsi que d'un justificatif d'identité (carte identité en cours de validité, passeport en cours de validité, titre de séjour en cours de validité). En cas de réclamation, les utilisateurs peuvent contacter la CNIL. CAP PERFORM s'engage à apporter une réponse à l'exercice d'un droit dans le délai d'un (1) mois à compter de la réception par ses soins de la demande. concernant les demandes d'effacement des données personnelles, CAP PERFORM informe l'utilisateur de la possibilité de conserver les données personnelles pendant une durée nécessaire pour satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales ou pour une procédure contentieuse entre CAP PERFORM et la personnes concernée pendant la durée de la procédure.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.cap-perform.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.cap-perform.fr : le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur.

​

En tout état de cause, CAP PERFORM ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.cap-perform.fr (devis, facture). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur sur le site https://www.cap-perform.fr, l'obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur enregistrée sur le site https://www.cap-perform.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CAP PERFORM et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.cap-perform.fr.

​

Protection de la propriété intellectuelle

Ce site est édité par CAP PERFORM (« l’éditeur »), laquelle est titulaire des droits relatifs aux éléments contenus dans le site. Tous les éléments du site https://www.cap-perform.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAP PERFORM. On entend par contenu du site web, la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le site est composé. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CAP PERFORM. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de CAP PERFORM est illicite. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et est passible de poursuites judiciaires. CAP PERFORM entend faire jouer en sa faveur l’ensemble des dispositions du code de la Propriété Intellectuelle, y compris les articles L 342-1 et L342 -2 dudit code.

Autorisations de reproduction du contenu du site

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, sont autorisées « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destiné à une utilisation collective » et « les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ».

En conséquence, sauf autorisation écrite préalable de CAP PERFORM, il est interdit de faire un usage commercial ou autre ou de transmettre un ou plusieurs éléments constituant ce site, mais aussi de modifier, rediffuser, traduire, vendre, exploiter, réutiliser, présenter, l’un des éléments quelconques constitutifs de ce site (notamment, le texte, les images et illustrations, le son ou les séquences animées présentes ou à venir).

Informations contenues dans le site

Les informations présentées sur ce site ne sont pas exhaustives, elles sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer ultérieurement. A ce titre, la responsabilité de CAP PERFORM ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés par le service, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, doit faire l’objet d’une autorisation qui peut être sollicitée directement auprès de CAP PERFORM.

L’autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts du service et s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine du document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens. En outre CAP PERFORM ne saurait être tenue responsable pour le contenu ou les services offerts par des sites faisant un lien ou une référence non expressément autorisée au site CAP PERFORM.

​

Crédits

WebDesign et Développement par : NAMASTE COMMUNICATION